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Fall Alarm System - Technology for safety

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

ÉDITEUR DU SITE

Fall-Alarmsystem
Mr Arnaud CUNY
450 avenue de l’Europe
38330 Montbonnot St Martin
FRANCE
Tel : +33 (0)4 80 04 25 45
www.fall-alarm.net
E-mail : contact@fall-alarm.net
RCS de Grenoble : 820 862 357
Numéro SIRET : 820 862 357 000 10
N° déclaration CNIL : 2103223

CRÉATEUR DU SITE

Création d'Images
Agence de communication de la région Rhône-Alpes.
Tél : +33 (0)9 80 46 93 73
www.creationdimages.fr
E-mail : contact@creationdimages.fr

DÉVELOPPEUR DU SITE

MYFPROD
Tél : +33 (0)6 34 24 47 20
www.myfprod.fr
E-mail : contact@myfprod.fr

RESPONSABLE EDITORIAL

Mr Arnaud CUNY
450 avenue de l’Europe
38330 Montbonnot St Martin
FRANCE
Tel : +33 (0)4 80 04 25 45
http://fall-alarm.net
E-mail : contact@fall-alarm.net

HÉBERGEUR

AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
France
Tel:+33 (0) 811 88 77 66

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : contact@fall-alarm.net est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Fall-Alarmsystem.
La société Fall-Alarmsystem ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@fall-alarm.net en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Fall-Alarmsystem ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Fall-Alarmsystem.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Fall-Alarmsystem. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DÉCLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROIT D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@fall-alarm.net. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Fall-Alarmsystem à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Fall-Alarmsystem. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. La société Fall-Alarmsystem est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.fall-alarm.net, à condition qu’une demande préalable est effectuée par mail à la société Fall-Alarmsystem.

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