Travail isolé : Réglementation

Dans de nombreuses entreprises, des salariés se voient obligés de travailler seuls pour accomplir certaines missions. Toutefois, la sécurité de ces travailleurs isolés doit être assurée par leur employeur. Il est de son devoir de respecter la réglementation du travail isolé et de prendre des dispositions pour protéger ses employés et donner l’alerte en cas d’accident. Quelle est la réglementation en vigueur pour les travailleurs isolés ? Quelles sont les mesures à prendre par le chef d’entreprise pour limiter les risques et pour garantir une intervention d’urgence en cas de problème ? Pourquoi les DATI sont-il la solution la plus adaptée pour garantir la sécurité des travailleurs isolés ?

Travail isolé et code du travail

Il n’y a pas de règles spécifiques relatives au travail isolé dans le code du travail. Toutefois, il est possible de se référer à l’article L 230-2 du code du travail qui déclare : « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement ». Selon le code du travail, le travailleur isolé doit donc voir sa santé protégée et sa sécurité assurée par le chef d’entreprise. Bien que cette obligation de l’employeur implique avant tout de prendre des mesures dans la prévention des accidents, elle le force également à assurer une bonne prise en charge des travailleurs isolés en cas d’incident.

Un employeur doit donc lister l’ensemble des postes ainsi que chaque situation de travail qui pourrait contraindre un travailleur à se retrouver isolé. Cette liste doit comprendre une analyse des risques en vue de leur prévention. Elle doit également déboucher sur une mise en œuvre de solutions adaptées, destinées à supprimer tous ces risques. Il s’agit de la prévention primaire.

Dans le cas ou un risque subsiste, le chef d’entreprise a l’obligation légale de prendre les mesures nécessaires pour qu’un travailleur isolé puisse être secouru quelle que soit sa situation ou sa position géographique. C’est ce que l’on appelle la prévention secondaire. Celle-ci pourra être assurée par un Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI). L’utilisation d’un DATI permet de répondre à l’article R 4224-16 du code du Travail qui oblige un employeur à assurer les premiers secours aux accidentés. Pour être efficace, ce dispositif devra être simple d’utilisation, doté d’une forte autonomie et protégé contre les chocs et les surtensions.

En cas d’incident, les dommages subits par le travailleur devront être limités grâce à l’intervention d’une équipe de secours possédant l’équipement et les connaissances nécessaires pour prendre en charge la victime. Il s’agit de la prévention tertiaire. Lorsqu’une entreprise choisit d’utiliser un DATI, elle confie l’intervention en cas d’urgence à un organisme de confiance capable d’intervenir en cas d’incident sur un travailleur isolé et pouvant lui apporter le soutien psychologique et juridique dont il a besoin.

Réglementation liée à la protection des travailleurs isolés

Le travail isolé possède une réglementation qui lui est propre. Elle comporte des interdictions et des obligations :

• Il est interdit pour un salarié de travailler de façon isolée en un point où il ne pourrait pas être secouru à bref délai en cas d’accident.
• Un employé isolé doit pouvoir être en état de signaler toute situation de détresse dans les plus brefs délais, qu’il travaille de jour, de nuit ou lorsque l’activité de l’entreprise est interrompue.

Pour garantir la sécurité des travailleurs isolés, il est recommandé par la réglementation de diminuer la fréquence et la durée des missions isolées, de fournir des protections individuelles aux salariés qui les effectuent, d’établir des consignes de travail strictes et d’aménager leur poste pour réduire les risques.

La recommandation R.252 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pose également les bases de la protection du travailleur isolé avec une réglementation préventive. Celle-ci définit qu’il est nécessaire :

• D’analyser les risques encourus par un travailleur isolé.
• De mettre en œuvre des mesures de prévention de ces risques.
• De protéger la santé des travailleurs isolés.

Plusieurs méthodes sont définies par cette réglementation pour limiter les complications en cas d’accident d’un travailleur isolé :

• Les travailleurs peuvent être dotés d’un moyen d’alerte de type DATI ou application mobile.
• Une surveillance à distance par le moyen d’un réseau de caméras peut être mise en place par le chef d’entreprise.
• Une surveillance peut être effectuée par le moyen d’un autre employé passant de manière régulière sur le lieu de travail du salarié isolé.

Selon la loi, l’entreprise à également l’obligation de revoir l’évaluation des risques à chaque changement de l’organisation du travail. Celle-ci doit établir un plan d’intervention spécifique aux travailleurs isolés, organiser et former les secours à l’intervention sur le lieu de travail et mettre à leur disposition le matériel nécessaire.

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Travailleur isolé : Obligation de l'employeur

La réglementation du travail isolé définit surtout les obligations générales de l’employeur. Comme de nombreuses situations différentes peuvent être rencontrées au travail par les salariés isolés, la réglementation se contente de définir trois obligations pour l’employeur quant à la protection des travailleurs isolés :

• Le chef d’entreprise doit identifier les situations d’isolement physique.
• Il doit déterminer les mesures à adopter pour assurer leur prévention.
• Il a l’obligation de secourir ses employés isolés en cas d’accident.

En cas de travail isolé, l’obligation de l’employeur est donc de mettre en place les conditions les plus favorables pour éviter tout accident ou pour optimiser l’intervention des secours en cas d’incident. L’obligation de secourir ses employés passe par la prise de mesures telles que la mise à disposition d’un moyen d’alerte auprès de tous les salariés travaillant de manière isolée. Bien que la mise en place d’un DATI ne peut pas remplacer des mesures de prévention des risques efficaces et l’obligation générale de sécurité qui incombe au patron elle lui permet de se soumettre à la loi. En effet, ce dispositif lui donne la possibilité de porter secours à ses employés dans les plus brefs délais après une chute, une électrisation, un accident, un malaise ou un contact avec des substances toxiques.

L’obligation de l’employeur réside également dans le choix des équipements de Protection des Travailleurs Isolés. Les fournitures devront être sélectionnées selon la situation de chaque salarié en situation d’isolement, en cohérence avec le poste qu’il occupe et les risques qu’il encoure. Peu importe le moyen choisi par le chef d’entreprise pour communiquer l’information en cas de détection d’incident, celui-ci doit veiller à ce que l’alarme soit prise en compte immédiatement et qu’une personne qualifiée puisse y répondre efficacement. Un DATI équipé d’un GPS, d’une SIM multi-opérateur et en communication directe avec un centre de surveillance permettra à l’employeur de satisfaire pleinement cette obligation.

Le travail isolé est-il interdit ?

Le travail isolé est interdit dans de nombreux cas. Les situations ou l’opération d’un travailleur isolé est interdit sont les suivantes :

• En cas de travaux en hauteur, si l’ouvrier n’est assuré qu’avec un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, il ne doit pas demeurer seul afin d’être rapidement secouru.
• Aucun salarié ne doit travailler de façon isolée en cas d’intervention dans un lieu extérieur à l’entreprise, de jour ou de nuit, même si l’entreprise utilisatrice a interrompu son activité.
• Un conducteur de camion devant effectuer une manœuvre dans des conditions de visibilité insuffisante doit être guidé par la voix ou par des signaux.
• Les conducteurs d’engin de levage de charge lourde doivent être accompagnés.
• Les travaux en galerie, en puits ou sur des lignes électriques sous tension ou hors tension doivent être assurés par au moins deux personnes.
• Les travaux effectués sur les ascenseurs ou exposant le travailleur à un risque de chute au sol ou dans l’eau doivent être effectués sous surveillance.

Selon une enquête DARES, plus de 7 % des travailleurs sont autorisés par leurs employeurs à travailler de façon isolée. Pour plus de sécurité, de nombreux chefs d’entreprise décident d’équiper leurs ouvriers chargés de mission en situation d’isolement de DATI. Ces dispositifs peuvent détecter automatiquement un accident ou être déclenchés manuellement afin de signaler un incident survenu à un travailleur isolé. Grâce à ces équipements, la plupart des travailleurs sont ainsi sécurisés et peuvent continuer à travailler en situation d’isolement.

La loi indique qu’un travailleur doit toujours avoir la possibilité d’être secouru par quelqu’un de compétent, formé aux premiers secours et capable d’intervenir dans les plus brefs délais. Grâce à la communication du DATI avec les personnes qualifiées, le chef d’entreprise s’assure du respect de la loi et apporte une meilleure qualité de travail à ses employés.

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Que dit l'INRS sur le travail isolé ?

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indique que travailler seul engendre plus de contraintes pour les employés et augmente la difficulté d’apporter un secours immédiat lorsqu’un accident survient. Qu’il soit temporaire ou permanent, le travail isolé constitue dans tous les cas un facteur d’aggravation des dommages subis par un travailleur accidenté.

Les recommandations de l’INRS sur le travail isolé pour les employeurs sont les suivantes :

• Des mesures organisationnelles doivent être prises par l’employeur pour limiter les opérations isolées.
• Le chef d’entreprise doit améliorer la formation et l’information des travailleurs isolés quant aux réactions à avoir en cas d’incident, à l’utilisation du DATI et à la manière d’optimiser sa sécurité lorsque l’on opère seul.
• Les postes de travail des ouvriers devant travailler seuls doivent être adaptés à leur situation et présenter peu de risques pour l’employé ou son environnement.
• L’employeur ne doit en aucun cas se limiter à mettre en place des dispositifs d’alarme de type DATI, il doit également opter pour des mesures préventives de gestion des risques.

Les postes de travail isolé que l’INRS définit comme étant particulièrement sensibles et auxquels l’employeur devra porter une attention particulière sont :

• les postes de travail ponctuels pour des opérations dangereuses.
• les postes isolés liés à la sécurité de l’entreprise et du reste du personnel (agent de sécurité, gardien, etc.).
• les collaborateurs en déplacement ou en intervention hors de l’entreprise.
• les nouveaux employés, les stagiaires, les personnes extérieures à l’entreprise ainsi que les personnes changeant régulièrement de service qui pourraient ne pas posséder les informations indispensables à leur sécurité.
• les postes impliquant un mouvement continu et des horaires variables (personnel d’entretien, maintenance, surveillance, etc.).

La protection des travailleurs isolés est un sujet sensible pour les entreprises. La solution la plus fiable pour palier à ce problème reste le recours aux nouvelles technologies. Représentant un faible investissement, les applications mobiles de protection peuvent permettre de donner l’alerte rapidement depuis le smartphone d’un collaborateur isolé. Les solutions DATI sont, quant à elles, capables de détecter avec précision le type d’incident survenu à un travailleur isolé ainsi que sa position géographique exacte. Grâce aux DATI et aux applications mobiles, de nombreux employeurs peuvent à présent respecter la réglementation en vigueur, offrir une meilleure qualité de travail à leurs salariés et garantir leur sécurité où qu'ils se trouvent.

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